CGU / CGV

Conditions générales d’utilisation du site et conditions générales de vente des prestations — septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site melacrea.fr (CGU) et encadrent les prestations de direction artistique, de design graphique, de motion design, de photographie et de conception d’interfaces proposées par Mélanie Guillon (CGV).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Mélanie Guillon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, sans tenter d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire les contenus de façon automatisée ni de reproduire les créations présentées (voir Mentions légales — propriété intellectuelle).

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé, accompagné le cas échéant d’un acompte de 30 % du montant total.

5. Déroulement de la prestation

Le devis précise le périmètre, les livrables, le nombre d’allers-retours de corrections inclus et le calendrier prévisionnel. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire. Les délais courent à compter de la réception des éléments nécessaires (brief, contenus, validations) fournis par le client.

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le solde est payable à la livraison, à 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

7. Propriété intellectuelle et cession des droits

Les créations restent la propriété de Mélanie Guillon jusqu’au paiement intégral. La cession des droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) est définie dans le devis : supports, territoire et durée. Mélanie Guillon conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire écrit.

8. Annulation

En cas d’annulation par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé au prorata.

9. Responsabilité

Le client est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, marques) et garantit en détenir les droits. Mélanie Guillon ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des créations après livraison.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux de Nantes seront compétents.